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  • [30/11/-1]
    Reconquête de la Biodiversité
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*Personnes physiques

Peuvent demander leur inscription sur la liste des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers, les personnes physiques remplissant les conditions prévues aux articles R 171-10 à R 171-12 du code rural.

Le retrait des formulaires de candidature s’effectue par e-mail auprès du CNEFAF : cnefaf@cnefaf.fr

Le dépôt des dossiers de candidature s’effectue auprès du CNEFAF par envoi recommandé avec accusé de réception.

Pour en savoir plus : Consulter l'article A5.1 du Réglement Intérieur du CNEFAF "Procédure en vue d’une inscription  la liste"

 

*SELARL et SCP

Les SELARL et SCP dans lesquelles exercent les experts peuvent également être agréés, selon les termes des articles R 173-1 à R173-63 du code rural.

Les demandes s’effectuent auprès du CNEFAF par lettre recommandé avec accusé de réception, et incluant les éléments précisés dans les articles ci-dessus)

 

Pour tous renseignements : cnefaf@cnefaf.fr ou par téléphone : 01 45 27 64 26

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