Réglementation

 

 

Vous trouverez sous cette rubrique l'intégralité des textes réglementant l'activité du CNEFAF et les conditions du port du titre d'expert foncier et agricole et d'expert forestier, ainsi que le Règlment Intérieur , voté par le Comité du CNEFAF conformément à l'article R 171-8 du code rural.